Yoskovitch, Adi 02344

Le plaignant reproche au Dr Adi Yoskovitch (l’intimé) d’avoir fait défaut de retraiter correctement ses appareils endoscopiques flexibles, notamment en s’assurant d’utiliser les méthodes de désinfection qui respectent les normes reconnues (chef 1).

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I. Publicité 1) Entre le 4 octobre 2017 et le 8 août 2018, à Laval et à Montréal, l’intimé a fait ou permis que soient faites en son nom, à son sujet et pour son bénéfice, une publicité et des représentations fausses et trompeuses au public, en 2 RLRQ, c. C-26. s’annonçant sur divers sites internet et différentes plateformes connexes, notamment Facebook et Instagram, comme étant : - Le meilleur chirurgien de la Rive-Nord de Montréal ; - Classé parmi les meilleurs chirurgiens esthétiques du monde ; - L’auteur et/ou co-auteur de plus de 70 articles et chapitres de livres portant sur la recherche médicale ; le tout contrairement à l’article 88 du Code de déontologie des médecins (R.L.R.Q., c. M-9, r.17); 2) Entre le 4 octobre 2017 et le 8 août 2018, à Laval et à Montréal, l’intimé a fait défaut, dans sa publicité et autre outil d’identification visant à offrir ses services professionnels, d’indiquer clairement son titre de spécialiste en «oto-rhino￾laryngologie et chirurgie cervico-faciale», laissant plutôt croire qu’il est un chirurgien plastique (plastic surgeon) sans être titulaire d’un certificat de spécialiste en «chirurgie plastique», le tout contrairement à l’article 92 du Code de déontologie des médecins (R.L.R.Q., c. M-9, r.17); II. Vente de produits 3) Entre le 4 octobre 2017 et le 8 août 2018, à Laval et à Montréal, l’intimé a fait défaut de s’abstenir, directement et indirectement, de vendre des produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé, soit les produits pour soins de la peau Pö-derma, le tout contrairement à l’article 76 du Code de déontologie des médecins (R.L.R.Q., c. M-9, r.17); III. Promotion de produits 4) Entre le 4 octobre 2017 et le 8 août 2018, à Laval et à Montréal, l’intimé, alors qu’il recevait des avantages de l’entreprise « Pö-Derma inc. », laquelle offrait des produits ayant un intérêt pour la santé et dans laquelle il détenait des intérêts et qu’il était en son pouvoir de contrôler, a fait défaut d’informer les milieux où il en faisait la promotion des avantages qu’il recevait de ladite entreprise, le tout contrairement à l’article 79 du Code de déontologie des médecins (R.L.R.Q., c. M-9, r.17)

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