Valois, Chantal 99431

Disciplinary council decisions

• File 24-2024-011946 December 2024Complaint upheld

  Decision on guilt and sanction

  Sanction imposed : IMPOSE à l’intimée, la Dre Chantal Valois, une radiation temporaire de quatre mois.

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  Charges (excerpt from the decision)

  Je, soussignée, Dre Suzie Daneau, médecin, agissant en ma qualité de syndique adjointe du Collège des médecins du Québec, ayant mon domicile professionnel au 3500-1250, boulevard René-Lévesque Ouest à Montréal, affirme solennellement : Que je suis raisonnablement informée, ai raison de croire et crois véritablement que la Dre Chantal Valois, médecin de famille (#99431), une professionnelle membre du Collège des médecins du Québec, exerçant sa profession à Saint-Adolphe-d'Howard, province de Québec, J0T 2B0, a fait preuve d’une conduite dérogatoire : 1) À Saint-Adolphe-d'Howard, depuis le mois de février 2023 et jusqu’à ce jour, a fait défaut d’être diligente et de faire preuve d’une disponibilité raisonnable envers sa patiente A notamment en ne transmettant pas l’information requise à l’assureur de cette dernière, contrairement aux articles 37 et 97 […] du Code de déontologie des médecins (RLRQ, […] c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26); 2) À Saint-Adolphe-d'Howard, depuis le ou vers le 21 juin 2023 et jusqu’à ce jour, a fait défaut de respecter l’engagement pris à l’égard de la syndique adjointe du Collège des médecins du Québec, la Dre Suzie Daneau, à l’effet de transmettre sans délai l’information requise à l’assureur de sa patiente A, contrairement à l’article 122 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, […] c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26); 3) À Saint-Adolphe-d'Howard, depuis le ou vers le 8 août 2023 et jusqu’à ce jour, a entravé la syndique adjointe du Collège des médecins du Québec, la Dre Suzie Daneau, dans l’exercice de ses fonctions notamment en omettant ou en négligeant de donner suite à ses diverses correspondances, contrairement […] à l’article 114 du Code des professions (RLRQ, c. C-26) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 dudit Code des professions; se rendant ainsi passible des sanctions prévues à l’article 156 du Code des professions. Vu ce qui précède, je porte la présente plainte contre l’intimée, la Dre Chantal Valois, médecin de famille (#99431), devant le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec.

  Text reproduced from the disciplinary council’s decision. Minor text-recognition errors may remain; consult the official decision.