Monette, Steven 97445

Disciplinary council decisions

• File 24-2017-0100724 September 2024Complaint upheld

  Decision on application for reinstatement

  Sanction imposed : PRONONCE la suspension conditionnelle sur le chef 1, quant au renvoi à l’article 22 du Code de déontologie des médecins. PRONONCE la suspension conditionnelle sur le chef 2 quant au renvoi aux articles 22 et 63 du Code de déontologie des médecins. IMPOSE à l’intimé les sanctions suivantes : - Sur le chef 1 : une période de radiation de douze mois et une amende de 1 000 $ - Sur le chef 2 : une période de radiation de cinq mois et une amende de 1 000 $ [616] DÉCLARE que les radiations seront purgées de façon consécutive pour un total de 17 mois.

  Non-publication order: the patient’s identity is protected.

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  Charges (excerpt from the decision)

  Cette plainte disciplinaire reproche à l’intimé d’avoir commis des inconduites sexuelles à l’égard d’une patiente (la patiente) et est libellée en ces termes : 1. En ayant une relation sexuelle avec celle-ci à son bureau au mois de mars 2014, contrevenant ainsi à l’article 22 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’à l’article 59.1 du Code des professions; 2. En lui tenant par la suite, et jusqu’au mois de novembre 2016, des propos à caractère sexuel lors de plusieurs échanges SMS et ce, tout en continuant le suivi médical de cette patiente, contrevenant ainsi aux articles 22 et 63 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’à l’article 59.1 du Code des professions.

  Text reproduced from the disciplinary council’s decision. Minor text-recognition errors may remain; consult the official decision.

• File 24-15-0088912 October 2016Complaint upheld
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