Monette, Steven 97445

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2017-0100724 septembre 2024Plainte accueillie

  Décision sur requête en réinscription

  Sanction imposée : PRONONCE la suspension conditionnelle sur le chef 1, quant au renvoi à l’article 22 du Code de déontologie des médecins. PRONONCE la suspension conditionnelle sur le chef 2 quant au renvoi aux articles 22 et 63 du Code de déontologie des médecins. IMPOSE à l’intimé les sanctions suivantes : - Sur le chef 1 : une période de radiation de douze mois et une amende de 1 000 $ - Sur le chef 2 : une période de radiation de cinq mois et une amende de 1 000 $ [616] DÉCLARE que les radiations seront purgées de façon consécutive pour un total de 17 mois.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  Cette plainte disciplinaire reproche à l’intimé d’avoir commis des inconduites sexuelles à l’égard d’une patiente (la patiente) et est libellée en ces termes : 1. En ayant une relation sexuelle avec celle-ci à son bureau au mois de mars 2014, contrevenant ainsi à l’article 22 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’à l’article 59.1 du Code des professions; 2. En lui tenant par la suite, et jusqu’au mois de novembre 2016, des propos à caractère sexuel lors de plusieurs échanges SMS et ce, tout en continuant le suivi médical de cette patiente, contrevenant ainsi aux articles 22 et 63 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’à l’article 59.1 du Code des professions.

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.

• Dossier 24-15-0088912 octobre 2016Plainte accueillie
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