Mercier, Gilles 67305
Obstetrics and Gynecology
Pointe-Claire
Member of the Collège since 1967Specialist since 1971
Currently struck off since 15 November 2024
Disciplinary history
- Striking offIn effectDuration: 10 weeksStart: 15 November 2024End: 24 January 2025 (estimated)Original notice (in French)
AVIS est donné, par les présentes, que le Dr Gilles Mercier (permis 67305), exerçant la profession de médecin (obstétrique et gynécologie) à Pointe-Claire (Québec), a plaidé coupable devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec, de l’infraction qui lui était reprochée : - de ne pas avoir sauvegardé, au cours des années 2017 à 2022, son indépendance professionnelle, en intervenant activement dans le traitement des problèmes de santé et de douleur [d’un proche parent], notamment en prescrivant divers tests et examens (radiographie, électromyogramme et imageries par tomodensitométrie et médecine nucléaire) ainsi que plusieurs médicaments (Démérol, Dilaudid, Empracet et Lyrica), laissant à l’occasion au [proche parent] le choix de déterminer lequel prendre, le tout sans tenir véritablement un dossier médical conforme et en agissant au surplus en dehors de son champ d’exercice habituel. Le 9 octobre 2024, le conseil de discipline a imposé au Dr Mercier une période de radiation temporaire de 10 semaines sous le chef 1 de la plainte modifiée. Le Dr Gilles Mercier est donc radié du tableau de l’ordre pour une période de radiation temporaire totalisant 10 semaines à compter du 15 novembre 2024. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 15 novembre 2024 Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline
- UndertakingServedStart: 26 September 2024Original notice (in French)
Le médecin cessera l’exercice de la médecine au plus tard le 1er octobre 2025. Montréal, le 26 septembre 2024
- Practice restrictionServedStart: 21 March 2024Original notice (in French)
Le médecin s’engage à cesser son exercice en établissement à compter du 21 mars 2024. Montréal, le 21 mars 2024
- Practice restrictionServedStart: 6 November 2020Original notice (in French)
Le médecin s’engage à cesser ses activités chirurgicales majeures en gynécologie. Il poursuivra ses activités en obstétrique, incluant les césariennes et autres activités chirurgicales en lien avec l'obstétrique. Montréal, le 6 novembre 2020
Disciplinary council decisions
- File 24-2024-011889 October 2024Complaint upheld
Decision on guilt and sanction
Sanction imposed : IMPOSE à l’intimé, sous le seul chef de la plainte modifiée, une période de radiation de dix semaines.
View the charges
Charges (excerpt from the decision)1. Au cours des années 2017 à 2022, en ne sauvegardant pas son indépendance professionnelle, en intervenant activement dans le traitement des problèmes de santé et de douleur [d’un proche parent], notamment en prescrivant divers tests et examens (radiographie, électromyogramme et imageries par tomodensitométrie et médecine nucléaire) ainsi que plusieurs médicaments (Démérol, Dilaudid, Empracet et Lyrica), laissant à l’occasion au [proche parent] le choix de déterminer lequel prendre, le tout sans tenir véritablement un dossier médical conforme et en agissant au surplus en dehors de son champ d’exercice habituel, contrevenant ainsi aux articles 42, 63 et 70 du Code de déontologie des médecins […] ; [Transcription textuelle, sauf anonymisation]
Text reproduced from the disciplinary council’s decision. Minor text-recognition errors may remain; consult the official decision.
- File 24-11-0075423 January 2015Complaint upheld
- File 24-09-0070828 June 2012Complaint upheld
Sources
- Official CMQ directory record
- Decision 24-11-00754 (SOQUIJ) (2015-01-23)
- Decision 24-11-00754 (CanLII) (2015-01-23)
- Decision 24-09-00708 (SOQUIJ) (2012-06-28)
- Decision 24-09-00708 (CanLII) (2012-06-28)
The texts above are reproduced from the CMQ’s public notices. End dates marked “estimated” are calculated from the duration stated in the decision.