Mercier, Gilles 67305
Obstétrique et gynécologie
Pointe-Claire
Membre du Collège depuis 1967Spécialiste depuis 1971
Actuellement radié depuis le 15 novembre 2024
Historique disciplinaire
- RadiationEn vigueurDurée : 10 semainesDébut : 15 novembre 2024Fin : 24 janvier 2025 (estimée)
AVIS est donné, par les présentes, que le Dr Gilles Mercier (permis 67305), exerçant la profession de médecin (obstétrique et gynécologie) à Pointe-Claire (Québec), a plaidé coupable devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec, de l’infraction qui lui était reprochée : - de ne pas avoir sauvegardé, au cours des années 2017 à 2022, son indépendance professionnelle, en intervenant activement dans le traitement des problèmes de santé et de douleur [d’un proche parent], notamment en prescrivant divers tests et examens (radiographie, électromyogramme et imageries par tomodensitométrie et médecine nucléaire) ainsi que plusieurs médicaments (Démérol, Dilaudid, Empracet et Lyrica), laissant à l’occasion au [proche parent] le choix de déterminer lequel prendre, le tout sans tenir véritablement un dossier médical conforme et en agissant au surplus en dehors de son champ d’exercice habituel. Le 9 octobre 2024, le conseil de discipline a imposé au Dr Mercier une période de radiation temporaire de 10 semaines sous le chef 1 de la plainte modifiée. Le Dr Gilles Mercier est donc radié du tableau de l’ordre pour une période de radiation temporaire totalisant 10 semaines à compter du 15 novembre 2024. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 15 novembre 2024 Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline
- EngagementPurgéeDébut : 26 septembre 2024
Le médecin cessera l’exercice de la médecine au plus tard le 1er octobre 2025. Montréal, le 26 septembre 2024
- Limitation d’exercicePurgéeDébut : 21 mars 2024
Le médecin s’engage à cesser son exercice en établissement à compter du 21 mars 2024. Montréal, le 21 mars 2024
- Limitation d’exercicePurgéeDébut : 6 novembre 2020
Le médecin s’engage à cesser ses activités chirurgicales majeures en gynécologie. Il poursuivra ses activités en obstétrique, incluant les césariennes et autres activités chirurgicales en lien avec l'obstétrique. Montréal, le 6 novembre 2020
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-2024-011889 octobre 2024Plainte accueillie
Décision sur culpabilité et sanction
Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé, sous le seul chef de la plainte modifiée, une période de radiation de dix semaines.
Voir les chefs reprochés
Chefs reprochés (extrait de la décision)1. Au cours des années 2017 à 2022, en ne sauvegardant pas son indépendance professionnelle, en intervenant activement dans le traitement des problèmes de santé et de douleur [d’un proche parent], notamment en prescrivant divers tests et examens (radiographie, électromyogramme et imageries par tomodensitométrie et médecine nucléaire) ainsi que plusieurs médicaments (Démérol, Dilaudid, Empracet et Lyrica), laissant à l’occasion au [proche parent] le choix de déterminer lequel prendre, le tout sans tenir véritablement un dossier médical conforme et en agissant au surplus en dehors de son champ d’exercice habituel, contrevenant ainsi aux articles 42, 63 et 70 du Code de déontologie des médecins […] ; [Transcription textuelle, sauf anonymisation]
Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.
- Dossier 24-11-0075423 janvier 2015Plainte accueillie
- Dossier 24-09-0070828 juin 2012Plainte accueillie
Sources
- Fiche officielle au bottin du CMQ
- Décision 24-11-00754 (SOQUIJ) (le 2015-01-23)
- Décision 24-11-00754 (CanLII) (le 2015-01-23)
- Décision 24-09-00708 (SOQUIJ) (le 2012-06-28)
- Décision 24-09-00708 (CanLII) (le 2012-06-28)
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.