Herma, Messaoud 11664

L’exercice de ce médecin est limité aux seuls actes nécessaires à la réalisation d'une activité de perfectionnement visant à évaluer ses compétences.

AVIS est par les présentes donné que le Dr Messaoud Herma (11664), exerçant la profession de médecin (médecine de famille) à Ormstown (Québec), a plaidé coupable devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec de l’infraction qui lui était reprochée soit : - d’avoir, entre le ou vers le 9 octobre 2018 et le ou vers le 19 janvier 2019, transgressé les limites de sa relation professionnelle avec sa patiente à Ormstown et dans la Région métropolitaine de Montréal, districts de Beauharnois et de Montréal, en ayant plusieurs contacts physiques et relations de nature sexuelle avec celle-ci, allant jusqu’à des relations sexuelles complètes, et en lui tenant des propos déplacés et abusifs à caractère sexuel de manière répétée et insistante, et ce, par messagerie texte (chef 1) Le 11 novembre 2020, le conseil de discipline a imposé au Dr Messaoud Herma une radiation du tableau de l’ordre pour une période de 5 ans sur le chef 1 de la plainte. La décision du conseil étant exécutoire dès sa communication à l’intimé, le Dr Messaoud Herma est donc radié du tableau de l’ordre pour une période de 5 ans à compter 20 novembre 2020. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 20 novembre 2020 Me Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline