Herma, Messaoud 11664
Médecine de famille
Ormstown
Membre du Collège depuis 2011Spécialiste depuis 2011
Actuellement radié depuis le 20 novembre 2020
Historique disciplinaire
- Limitation d’exercicePurgéeDébut : 23 février 2026
L’exercice de ce médecin est limité aux seuls actes nécessaires à la réalisation d'une activité de perfectionnement visant à évaluer ses compétences.
- RadiationEn vigueurDurée : 5 ansDébut : 20 novembre 2020Fin : 20 novembre 2025 (estimée)
AVIS est par les présentes donné que le Dr Messaoud Herma (11664), exerçant la profession de médecin (médecine de famille) à Ormstown (Québec), a plaidé coupable devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec de l’infraction qui lui était reprochée soit : - d’avoir, entre le ou vers le 9 octobre 2018 et le ou vers le 19 janvier 2019, transgressé les limites de sa relation professionnelle avec sa patiente à Ormstown et dans la Région métropolitaine de Montréal, districts de Beauharnois et de Montréal, en ayant plusieurs contacts physiques et relations de nature sexuelle avec celle-ci, allant jusqu’à des relations sexuelles complètes, et en lui tenant des propos déplacés et abusifs à caractère sexuel de manière répétée et insistante, et ce, par messagerie texte (chef 1) Le 11 novembre 2020, le conseil de discipline a imposé au Dr Messaoud Herma une radiation du tableau de l’ordre pour une période de 5 ans sur le chef 1 de la plainte. La décision du conseil étant exécutoire dès sa communication à l’intimé, le Dr Messaoud Herma est donc radié du tableau de l’ordre pour une période de 5 ans à compter 20 novembre 2020. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 20 novembre 2020 Me Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-2019-010612 février 2026Plainte accueillie
Décision sur requête en réinscription
Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé une période de radiation temporaire de cinq ans. CONDAMNE l’intimé à une amende de 7 500 $.
Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.
Voir les chefs reprochés
Chefs reprochés (extrait de la décision)disciplinaire reproche au requérant d’avoir commis des inconduites sexuelles à l’endroit d’une patiente et est libellée en ces termes : 1- Entre le ou vers le 9 octobre 2018 et le ou vers le 19 janvier 2019, à Ormstown et dans la Région métropolitaine de Montréal, districts de Beauharnois et de Montréal, l’intimé a transgressé les limites de sa relation professionnelle avec sa patiente, madame [A], en ayant plusieurs contacts physiques et relations de nature sexuelle avec celle-ci, allant jusqu’à des relations sexuelles complètes, et en lui tenant des propos déplacés et abusifs à caractère sexuel de manière répétée et insistante, et ce, par messagerie texte, le tout contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins (R.L.R.Q., c. M-9, r. 17) et à l’article 59.1 du Code des professions (R.L.R.Q., c. C -26). [Transcription textuelle, sauf pour anonymisation]
Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.
Sources
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.