Dagenais, Michel 85064

Published notices

• Striking offNotice published on 15 May 2026

Notice published in the Collège des médecins du Québec directory.

Disciplinary council decisions

• File 24-2023-0117130 April 2026

  Judgment of the Professions Tribunal

  Grounds : Conflit d'intérêts

  Sanction imposed : IMPOSE à l’intimé une période de radiation de deux mois.

  Motion dismissed

  Non-publication order: the patient’s identity is protected.

  View the charges

  Charges (excerpt from the decision)

  1. Du ou vers le 31 janvier 2023 au ou vers le mois d’avril 2023, en ne prenant pas les mesures nécessaires afin d’éviter de se placer en conflit d’intérêts ou d’éviter toute apparence de conflit d’intérêts à la suite de l’acceptation, en juin 2019, d’un mandat à titre d’expert conjoint dans le dossier […] en vendant sa clinique de phlébologie à une entreprise propriétaire d’une des parties défenderesse dans ce dossier et en n’en n’avisant pas les parties au dossier dans les meilleurs délais, omettant ainsi de sauvegarder son indépendance professionnelle, contrevenant ainsi à l’article 63 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c. M-9, r. 17) et commettant un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, contrevenant à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26). [Transcription textuelle, sauf anonymisation] QUESTIONS EN LITIGE

  Text reproduced from the disciplinary council’s decision. Minor text-recognition errors may remain; consult the official decision.