Dagenais, Michel 85064

Avis publiés

• RadiationAvis publié le 15 mai 2026

Avis publié au bottin du Collège des médecins du Québec.

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2023-0117130 avril 2026

  Jugement du Tribunal des professions

  Motif : Conflit d'intérêts

  Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé une période de radiation de deux mois.

  Requête rejetée

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  1. Du ou vers le 31 janvier 2023 au ou vers le mois d’avril 2023, en ne prenant pas les mesures nécessaires afin d’éviter de se placer en conflit d’intérêts ou d’éviter toute apparence de conflit d’intérêts à la suite de l’acceptation, en juin 2019, d’un mandat à titre d’expert conjoint dans le dossier […] en vendant sa clinique de phlébologie à une entreprise propriétaire d’une des parties défenderesse dans ce dossier et en n’en n’avisant pas les parties au dossier dans les meilleurs délais, omettant ainsi de sauvegarder son indépendance professionnelle, contrevenant ainsi à l’article 63 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c. M-9, r. 17) et commettant un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, contrevenant à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26). [Transcription textuelle, sauf anonymisation] QUESTIONS EN LITIGE

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.