Villeneuve, Jean 92098

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2021-0110429 mars 2022Plainte accueillie

  Décision sur culpabilité et sanction

  Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé les sanctions suivantes : x Au chef 1 : une radiation temporaire de trois mois; x Au chef 2 : une amende de 2 500 $.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  1. À Québec, le ou vers le 9 février 2018, a fait défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention à l’égard de son patient, [A], contrairement aux articles 46 et 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26); 2. À Québec, le ou vers le 9 février 2018, a fait défaut de rédiger des notes complètes au dossier médical de son patient, [A], contrairement à l’article 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ, c. M-9, r. 20.3) et à l’article 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26); [Transcription textuelle sauf anonymisation]

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.