Trottier, Daniel 90194
Médecine de famille
Québec
Membre du Collège depuis 1990Spécialiste depuis 2010
Actuellement radié depuis le 20 avril 2019
Historique disciplinaire
- RadiationEn vigueurDébut : 20 avril 2019
AVIS est par les présentes donné que le Dr Daniel Trottier (90194), exerçant la profession de médecin à Québec (Québec), a été déclaré coupable par le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec de l’infraction qui lui était reprochée soit : - d’avoir, entre les ou vers les mois de janvier et mars 2018, à Québec et ses environs, transgressé les limites de sa relation professionnelle avec sa patiente, (...) laquelle le consultait depuis l’année 2006 pour divers problèmes de santé, lorsqu’il a établi ou a permis que s’établisse une relation intime, amoureuse et sexuelle avec celle-ci, allant jusqu’à plusieurs relations sexuelles complètes et régulières au domicile de l’intimé (chef 1); Le 10 avril 2019, le conseil de discipline a imposé au Dr Daniel Trottier une radiation du tableau de l’ordre pour une période de six (6) ans sur l’unique chef de la plainte. La décision du conseil étant exécutoire dès sa communication à l’intimé, le Dr Daniel Trottier est donc radié du tableau de l’ordre pour une période de six (6) ans à compter du 20 avril 2019. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 20 avril 2019 Me Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-2018-0103510 avril 2019Plainte accueillie
Décision sur culpabilité et sanction
Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé, Dr Daniel Trottier, une période de radiation temporaire d’une durée de six ans. CONDAMNE l’intimé, Dr Daniel Trottier, au paiement d’une amende de 7 500 $.
Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.
Voir les chefs reprochés
Chefs reprochés (extrait de la décision)Québec reproche au Dr Daniel Trottier, d’avoir transgressé les limites de sa relation professionnelle en permettant que s’établisse une relation intime, amoureuse et sexuelle avec une patiente. PLAINTE
Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.
Sources
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.