Tremblay, Isabelle 18916

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2020-0108531 juillet 2020Plainte accueillie

  Décision sur culpabilité

  Sanction imposée : IMPOSE, sous le chef 1, une période de radiation de huit mois. IMPOSE, sous le chef 2, une période de radiation de huit mois.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  Il est reproché à l’intimée d’avoir contrevenu à l’article 43 du Code de déontologie des médecins qui énonce15 : 43. Le médecin doit s’abstenir d’exercer sa profession dans des circonstances ou états susceptibles de compromettre la qualité de son exercice ou de ses actes ou la dignité de la profession.

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.