Stitt, David Michael 18063

AVIS est donné par les présentes que le Dr David Michael Stitt (18063), médecine de famille, exerçant la profession de médecin à Gatineau (Québec), a plaidé coupable devant le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec des infractions qui lui étaient reprochées : 1. d’avoir, à Gatineau, entre le ou vers le 25 février 2022 et le ou vers le 28 mai 2022, consulté sans droit le Dossier Santé Québec de madame A et de monsieur B, et a commis un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre 2. d’avoir, à Gatineau, entre le ou vers le 21 avril 2023 et le ou vers le 14 juin 2023, s’être traité lui-même avec une substance psychotrope (de la classe des opioïdes) et en a fait un usage immodéré 3. d’avoir, à Gatineau, entre le ou vers le 21 avril 2023 et le ou vers le 19 mai 2023, instrumentalisé les patients C, D et E pour se procurer une substance psychotrope (de la classe des opioïdes) 4. d’avoir, à Gatineau, entre le ou vers le 21 avril 2023 et le ou vers le 12 juin 2023, émis de fausses ordonnances et a menti à leur égard lorsque questionné par des pharmaciens 5. d’avoir, à Gatineau, entre le ou vers le 14 avril 2023 et le ou vers le 12 juin 2023, émis de fausses ordonnances au nom de monsieur F, à la demande de ce dernier, pour des fins illicites 6. d’avoir, à Gatineau, entre le ou vers le 28 février 2024 et le ou vers le 29 juillet 2024, entravé le travail du bureau du syndic en offrant une version des faits qu’il savait incomplète, erronée et/ou mensongère Le 9 avril 2026, le conseil de discipline a imposé au Dr David Michael Stitt une radiation du tableau de l’ordre pour une période de 3 mois sur les chefs 1 et 2, une période de radiation de 5 mois sur les chefs 3 et 4 et une période de radiation de 6 mois sur les chefs 5 et 6. Ces périodes de radiation temporaire imposées à l’intimé sur les chefs 2, 3, 4 et 5 sont purgées de façon concurrente, entre elles, pour une période totalisant 6 mois. Et que la période totalisant 6 mois soit purgée de façon consécutive aux périodes de radiation temporaire imposées sur les chefs 1 et 6, pour une période totalisant 15 mois. En application du principe de la globalité de la sanction, les périodes de radiation totalisant 15 mois soient réduites à 12 mois, et ce, en ordonnant que la période de radiation de 3 mois, imposée sur le chef 1, soit purgée de façon concurrente aux périodes de radiation imposées sur les autres chefs. De plus, le Conseil a imposé au Dr Stitt sur les chefs 2 à 5, une limitation permanente de son droit d’exercer la médecine lui interdisant de commander et de rédiger toute ordonnance visant des stupéfiants. Cette limitation étant effective dès la signification de la décision à l’intimé, elle est donc en vigueur à compter du 22 avril 2026. Le Dr David Michael Stitt est donc radié de façon temporaire du tableau de l’ordre pour une période totalisant 12 mois à compter du 23 mai 2026. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Le 23 mai 2026 Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline

Le droit d'exercer de ce médecin est limité en lui interdisant de commander et de rédiger toute ordonnance visant des stupéfiants Le 22 avril 2026 Linda Bélanger, avocate secrétaire du conseil de discipline