Stephan, Roy 83545
Chirurgie plastique
Mont-Royal
Membre du Collège depuis 1983Spécialiste depuis 1992
Actuellement radié depuis le 25 novembre 2008
Historique disciplinaire
- RadiationEn vigueurDurée : 2 ansDébut : 25 novembre 2008Fin : 25 novembre 2010 (estimée)
AVIS est par les présentes donné que le Dr Roy Stephan (83545), ayant exercé la profession de médecin (chirurgie plastique) à Montréal (Québec), a été trouvé coupable par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec des infractions qui lui étaient reprochées soit : - d’avoir fait défaut de tenir ses engagements du 7 janvier 2003 auprès du syndic (chef 1); - d’avoir adopté un comportement incompatible avec l’exercice de la médecine et dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, le ou vers le 6 juin 2005, dans des circonstances ou états susceptibles de compromettre la qualité de son exercice ou de ses actes (chef 3). Le 14 octobre 2008, le Conseil de discipline a imposé au Dr Roy Stephan une radiation du Tableau de l’Ordre pour une période de deux (2) ans sur le chef 1 et une période d’un (1) an sur le chef 2 de la plainte. Ces périodes de radiation doivent être purgées concurremment. La décision du Conseil étant exécutoire le 31e jour de sa communication à l’intimé, le Dr Stephan est donc radié du Tableau de l’Ordre pour une période de 2 ans à compter du 25 novembre 2008. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 25 novembre 2008 Me Christian Gauvin, avocat Secrétaire du conseil de discipline
- Limitation d’exercicePurgéeDébut : 13 juillet 2005
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-05-0061225 février 2009Plainte accueillie
- Dossier 24-03-005737 juillet 2004Plainte accueillie
- Dossier 24-03-0057128 juillet 2003Requête accueillie
- Dossier 24-02-0054910 février 2003Plainte accueillie
- Dossier 24-01-005229 juillet 2001Plainte accueillie
Sources
- Fiche officielle au bottin du CMQ
- Décision 24-05-00612 (SOQUIJ) (le 2009-02-25)
- Décision 24-05-00612 (CanLII) (le 2009-02-25)
- Décision 24-03-00573 (SOQUIJ) (le 2004-07-07)
- Décision 24-03-00573 (CanLII) (le 2004-07-07)
- Décision 24-03-00571 (SOQUIJ) (le 2003-07-28)
- Décision 24-03-00571 (CanLII) (le 2003-07-28)
- Décision 24-02-00549 (SOQUIJ) (le 2003-02-10)
- Décision 24-02-00549 (CanLII) (le 2003-02-10)
- Décision 24-01-00522 (SOQUIJ) (le 2001-07-09)
- Décision 24-01-00522 (CanLII) (le 2001-07-09)
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.