St-Arnaud, Claude 93313
Ophtalmologie
Trois-Rivières
Membre du Collège depuis 1993Spécialiste depuis 1993
Actuellement radié depuis le 18 mai 2021
Historique disciplinaire
- EngagementPurgéeDébut : 26 octobre 2023
- RadiationEn vigueurDurée : 6 moisDébut : 18 mai 2021Fin : 18 novembre 2021 (estimée)
AVIS est par les présentes donné que le Dr Claude St-Arnaud (93313), exerçant la profession de médecin (ophtalmologiste) à Trois-Rivières (Québec), a été trouvé coupable par le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec des infractions qui lui étaient reprochées soit : - d’avoir omis de s’assurer, avant sa chirurgie du 4 octobre 2012, que son patient reçoive toutes les explications pertinentes pour choisir de manière libre et éclairée un traitement de son astigmatisme par incisions relaxantes plutôt que par des lentilles intraoculaires toriques, notamment en omettant de le renseigner sur les différences entre les incisions relaxantes cornéennes de type AK (Astigmatic Keratotomy) et les incisions relaxantes limbiques et en omettant de l’informer des risques spécifiques associés aux incisions relaxantes cornéennes de type AK (chef 1); - d’avoir constitué un protocole opératoire incomplet, notamment quant au recours aux incisions relaxantes cornéennes de type AK, à la profondeur des incisions calculées et effectuées, au moment précis où les incisions ont été effectuées pendant la chirurgie et à l’incident ou la raison ayant amené la suture de ces incisions pendant la chirurgie (chef 2); - d’avoir omis, le 19 octobre 2012, de procéder immédiatement à une culture du vitré et injection intra-vitréenne d’antibiotiques (« TAP-Inject ») lorsque son patient s’est présenté à son cabinet avec des signes d’inflammation intraoculaire post-opératoire à l’œil gauche (chef 5); - d’avoir omis, le 5 octobre 2012, de procéder à un test d’étanchéité des plaies (test de Seidel) lors de la première visite post-opératoire de son patient (chef 6); - d’avoir omis, entre le 5 octobre 2012 et le 23 janvier 2013, de procéder systématiquement à une mesure de l’acuité visuelle lors des consultations post-opératoires de son patient (chef 7); Le 30 août 2019, le conseil de discipline a imposé au Dr Claude St-Arnaud une radiation du tableau de l’ordre pour une période de six mois sur le chef 1, une période de deux semaines sur le chef 2, une période de quatre mois sur le chef 5, une période de quatre mois sur le chef 6 et une période de deux mois sur le chef 7 de la plainte amendée. Ces périodes de radiation doivent être purgées concurremment. Le 1er octobre 2019, le Dr St-Arnaud en a appelé au Tribunal des professions en vertu de l’article 164 du Code des professions. L’appel a eu pour effet de suspendre l’exécution de la décision rendue. Le 20 avril 2021, le Dr St-Arnaud s’est désisté de son appel devant le Tribunal des professions. Le 17 mai 2021, le Tribunal des professions confirmait le désistement de Dr St-Arnaud. Le Dr Claude St-Arnaud est donc radié du tableau de l’ordre pour une période de radiation temporaire totalisant 6 mois, et ce, à compter du 18 mai 2021. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 18 mai 2021 Me Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-16-0095830 août 2019Plainte accueillie
Décision sur sanction
Sanction imposée : IMPOSE, sous le chef 1, une période de radiation de 6 mois. IMPOSE, sous le chef 2, une période de radiation de 2 semaines. IMPOSE, sous le chef 5, une période de radiation de 4 mois. IMPOSE, sous le chef 6, une période de radiation de 4 mois. IMPOSE, sous le chef 7, une période de radiation de 2 mois.
Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.
Sources
- Fiche officielle au bottin du CMQ
- Décision 24-16-00958 (SOQUIJ) (le 2018-11-07)
- Décision 24-16-00958 (CanLII) (le 2018-11-07)
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.