Sevigny, André 57216
Décédé(e)
Montréal
Membre du Collège depuis 1957
Antécédent disciplinaire
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-97-0043130 avril 1998Plainte accueillie
- Dossier 24-95-0035527 mars 1996Plainte accueillie
Sources
- Fiche officielle au bottin du CMQ
- Décision 24-97-00431 (SOQUIJ) (le 1998-04-30)
- Décision 24-97-00431 (CanLII) (le 1998-04-30)
- Décision 24-95-00355 (SOQUIJ) (le 1996-03-27)
- Décision 24-95-00355 (CanLII) (le 1996-03-27)
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.