Scheffer, Yvon 62290

AVIS est par les présentes donné que le Dr Yvon Scheffer (62290), exerçant la profession de médecin au Québec, a été radié par le comité administratif (comité exécutif) du Collège des médecins du Québec. Le Dr Yvon Sheffer avait fait l'objet d'une décision du comité administratif, le 7 juillet 2005, à l'effet de se soumettre à des examens médicaux considérant que le comité administratif avait des raisons de croire qu'il présentait un état physique ou psychique incompatible avec l'exercice de la profession médicale. Le 25 janvier 2006, le comité administratif a imposé au Dr Yvon Scheffer une radiation du tableau de l'ordre, en vertu de l'article 51 du Code des professions, considérant que le Dr Scheffer a refusé ou négligé de se soumettre aux examens médicaux imposés. La décision du comité administratif étant exécutoire le jour de sa signification au médecin concerné, en vertu de l'article 182.3 du Code des professions, le Dr Yvon Scheffer est donc radié du tableau de l'ordre depuis le 7 février 2006. Le présent avis est donné en vertu de l'article 182.9 du Code des professions. Montréal, le 7 février 2006 Me Christian Gauvin, avocat Secrétaire adjoint

AVIS est donné que le Dr Yvon Scheffer (62290), psychiatre, 7227, boul. Pie IX, Montréal (Québec), a été trouvé coupable le 6 mai 1998, par le Comité de discipline, d'avoir fait défaut de conserver une attitude responsable envers une patiente, d'avoir prescrit des narcotiques multiples sans justification suffisante et d'avoir été négligent dans le suivi et le traitement de cette même patiente, entre le mois d'octobre 1994 et le mois de mars 1996. Le 3 septembre 1998, le Comité réprimandait le Dr Scheffer, il le radiait pour une période de 24 mois, à compter du 9 octobre 1998 et il le condamnait aux déboursés encourus dans cette cause. De plus, le Comité a limité le droit d'exercer du Dr Scheffer, de façon permanente, en lui interdisant de prescrire des narcotiques, des stupéfiants et des drogues contrôlées. Cette limitation a pris effet le 9 septembre 1998. Cet avis est donné conformément à l'article 180 du Code des professions. Montréal, le 9 septembre 1998 Jocelyne Neveu-Gaudreau Secrétaire du Comité de discipline