Sarhani, Réda 20414
Actuellement radié depuis le 17 juillet 2023
Historique disciplinaire
- RadiationEn vigueurDurée : 3 ansDébut : 17 juillet 2023Fin : 17 juillet 2026 (estimée)
AVIS est donné, par les présentes, que le Dr Réda Sarhani (permis 20414), exerçant la profession de médecin (psychiatrie) à Roberval (Québec), a plaidé coupable devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec des infractions qui lui étaient reprochées : 1) d’avoir abusé, à Kenora, en Ontario, le ou vers le 13 août 2021, de sa relation professionnelle avec sa patiente [A] en ayant avec elle une relation sexuelle (chef 1) 2) d’avoir fait défaut, à Baie-Comeau, entre le ou vers le 1er juin et le ou vers le 3 juin 2022, d’avoir une conduite irréprochable à l’endroit de sa patiente [B], notamment en lui dévoilant des éléments de sa vie personnelle et intime à l’occasion de deux consultations et en la contactant subséquemment en soirée au sujet notamment de la seconde consultation (chef 2) Le 10 juillet 2023, le conseil de discipline a imposé au Dr Sarhani, une période de radiation temporaire de 3 ans sous le chef 1 et une période de radiation temporaire de 2 mois sous le chef 2 de la plainte. Ces périodes de radiation doivent être purgées de façon concurrente. De plus, le conseil a imposé une limitation permanente de son droit d’exercer des activités professionnelles, selon les modalités suivantes : Être, en tout temps, accompagné d’une professionnelle de la santé de genre féminin, membre d’un ordre professionnel, lors de l’évaluation, du suivi ou de la prise en charge d’une personne de genre féminin, et ce, peu importe la pathologie présentée par cette dernière. La décision du conseil étant exécutoire dès la signification à l’intimé, le Dr Réda Sarhani est donc radié du tableau de l’ordre pour une période totalisant 3 ans et limité dans sa pratique à compter du 17 juillet 2023. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 17 juillet 2023 Me Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline
- Limitation d’exercicePurgéeDurée : 3 ansDébut : 17 juillet 2023Fin : 17 juillet 2026 (estimée)
AVIS est donné, par les présentes, que le Dr Réda Sarhani (permis 20414), exerçant la profession de médecin (psychiatrie) à Roberval (Québec), a plaidé coupable devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec des infractions qui lui étaient reprochées : 1) d’avoir abusé, à Kenora, en Ontario, le ou vers le 13 août 2021, de sa relation professionnelle avec sa patiente [A] en ayant avec elle une relation sexuelle (chef 1) 2) d’avoir fait défaut, à Baie-Comeau, entre le ou vers le 1er juin et le ou vers le 3 juin 2022, d’avoir une conduite irréprochable à l’endroit de sa patiente [B], notamment en lui dévoilant des éléments de sa vie personnelle et intime à l’occasion de deux consultations et en la contactant subséquemment en soirée au sujet notamment de la seconde consultation (chef 2) Le 10 juillet 2023, le conseil de discipline a imposé au Dr Sarhani, une période de radiation temporaire de 3 ans sous le chef 1 et une période de radiation temporaire de 2 mois sous le chef 2 de la plainte. Ces périodes de radiation doivent être purgées de façon concurrente. De plus, le conseil a imposé une limitation permanente de son droit d’exercer des activités professionnelles, selon les modalités suivantes : Être, en tout temps, accompagné d’une professionnelle de la santé de genre féminin, membre d’un ordre professionnel, lors de l’évaluation, du suivi ou de la prise en charge d’une personne de genre féminin, et ce, peu importe la pathologie présentée par cette dernière. La décision du conseil étant exécutoire dès la signification à l’intimé, le Dr Réda Sarhani est donc radié du tableau de l’ordre pour une période totalisant 3 ans et limité dans sa pratique à compter du 17 juillet 2023. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 17 juillet 2023 Me Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-2022-0115517 juillet 2023Plainte accueillie
Décision rectifiée sur culpabilité et sanction
Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé une radiation de trois années et une amende de 2 500 $. IMPOSE à l’intimé, une limitation permanente de son droit d’exercer des activités professionnelles, selon les modalités suivantes : Être, en tout temps, accompagné d’une professionnelle de la santé de genre féminin, membre d’un ordre professionnel, lors de l’évaluation, du suivi ou de la prise en charge d’une personne de genre féminin, et ce, peu importe la pathologie présentée par cette dernière. IMPOSE à l’intimé une radiation de deux mois.
Voir les chefs reprochés
Chefs reprochés (extrait de la décision)1. À Kenora, en Ontario, le ou vers le 13 août 2021, a abusé de sa relation professionnelle avec sa patiente [A] en ayant avec elle une relation sexuelle, contrairement à l’article 17 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M9, r. 17) et à l’article 59.1 du Code des professions (RLRQ, c. C-26) et commettant par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 dudit Code des professions; 2. À Baie-Comeau, entre le ou vers le 1er juin et le ou vers le 3 juin 2022, a fait défaut d’avoir une conduite irréprochable à l’endroit de sa patiente [B], notamment en lui dévoilant des éléments de sa vie personnelle et intime à l’occasion de deux consultations et en la contactant subséquemment en soirée au sujet notamment de la seconde consultation, contrairement à l’article 17 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et commettant par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26); [Transcription textuelle, sauf anonymisation] 1 Pièce SP-4.
Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.
Sources
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.