Roy, Pierre-Marc 74101

AVIS est par les présentes donné que le Dr Pierre-Marc Roy (74101), exerçant la profession de médecin à Montréal (Québec), a plaidé coupable devant le Comité de discipline du Collège des médecins du Québec de l’infraction qui lui était reprochée soit : - d’avoir posé, de l’automne 1995 à la fin de l’année 2002, divers gestes d’intimité allant jusqu’à s’adonner à des relations sexuelles avec une patiente. Le 11 janvier 2006, le Comité de discipline a imposé au Dr Pierre-Marc Roy une radiation du Tableau de l’Ordre pour une période de 4 ans sur l’unique chef de la plainte. En outre, le Comité a imposé une limitation permanente d’exercice au Dr Pierre-Marc Roy, afin de lui permettre de faire uniquement de la médecine administrative. La décision du Comité étant exécutoire dès sa communication à l’intimé, le Dr Pierre- Marc Roy est donc radié du Tableau de l’Ordre pour une période de 4 ans à compter du 13 janvier 2006. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 13 janvier 2006 Me Christian Gauvin, avocat Secrétaire du conseil de discipline

AVIS est par les présentes donné que le Dr Pierre-Marc Roy (74101), exerçant la profession de médecin à Montréal (Québec), a plaidé coupable devant le Comité de discipline du Collège des médecins du Québec de l’infraction qui lui était reprochée soit : - d’avoir posé, de l’automne 1995 à la fin de l’année 2002, divers gestes d’intimité allant jusqu’à s’adonner à des relations sexuelles avec une patiente. Le 11 janvier 2006, le Comité de discipline a imposé au Dr Pierre-Marc Roy une radiation du Tableau de l’Ordre pour une période de 4 ans sur l’unique chef de la plainte. En outre, le Comité a imposé une limitation permanente d’exercice au Dr Pierre-Marc Roy, afin de lui permettre de faire uniquement de la médecine administrative. La décision du Comité étant exécutoire dès sa communication à l’intimé, le Dr Pierre- Marc Roy est donc radié du Tableau de l’Ordre pour une période de 4 ans à compter du 13 janvier 2006. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 13 janvier 2006 Me Christian Gauvin, avocat Secrétaire du conseil de discipline