Robinson, Richard 80628

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2017-0096820 septembre 2021Plainte accueillie

  Décision sur culpabilité et sanction

  Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé une radiation temporaire de 12 mois.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  Dans l’affaire Laliberté61, il est notamment reproché au notaire d’avoir, sur les lieux de son étude, tenu des propos et/ou a posé des gestes à caractère sexuel lors de l’entrevue d’embauche d’une adjointe et ensuite en sa présence alors qu’elle était au travail. Selon la preuve, le notaire pose notamment à la personne des questions à connotation sexuelle et il se présente aussi nu devant cette même personne.

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.