Rioux, Raynald 76356

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2018-0102318 février 2019Plainte accueillie

  Décision sur culpabilité et sanction

  Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé une période de radiation temporaire de quatre mois sur le chef 1 de la plainte portée contre lui. IMPOSE à l’intimé une période de radiation temporaire d’un mois sur le chef 3 de la plainte portée contre lui. IMPOSE à l’intimé une réprimande sur le chef 4 de la plainte portée contre lui.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  Il est reproché à l’intimé d’avoir omis d’évaluer adéquatement les fonctions cognitives de son patient et d’avoir transmis des informations incomplètes ou inexactes à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), d’avoir omis d’inscrire le nom de son patient dans le registre qu’il doit tenir et dans lequel sont inscrites les personnes qui l’ont consulté et, enfin, d’avoir fait une publicité en omettant d’indiquer son titre de médecin de famille. PLAINTE ET

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.

• Dossier 24-10-0073627 janvier 2014Plainte accueillie
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