Ratte, Jean-Marie 73589
Chirurgie générale
Rimouski
Membre du Collège depuis 1973Spécialiste depuis 1974
Actuellement radié depuis le 22 mai 1992
Historique disciplinaire
- RadiationEn vigueurDébut : 22 mai 1992
En conformité avec les articles 180 et 180.2 du Code des professions (en vigueur depuis le 17 juin 1988), avis est donné que le docteur Jean-Marie Ratte (73-589), spécialiste en chirurgie générale, 161, avenue Rouleau, Rimouski, province de Québec, a été trouvé coupable, le 20 février 1992, sous neuf (9) chefs d'accusation, d'avoir procédé à un traitement contraire aux données de science médicale et d'avoir omis d'effectuer les examens adéquats chez certains patients, au cours des années 1988, 1989 et 1990. Le 15 avril 1992, le Comité de discipline a radié le docteur Jean-Marie Ratte de façon permanente du Tableau de la Corporation, à compter du 22 mai 1992, et l'a condamné aux dépens. Montréal, le 28 mai 1992
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-90-0025515 avril 1992Plainte accueillie
Sources
- Fiche officielle au bottin du CMQ
- Décision 24-90-00255 (SOQUIJ) (le 1992-04-15)
- Décision 24-90-00255 (CanLII) (le 1992-04-15)
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.