Rancourt, Jean-François 85245

AVIS est par les présentes donné que le Dr Jean-François Rancourt (85245), exerçant la profession de médecin à Montmagny, a été trouvé coupable par le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec des infractions qui lui étaient reprochées soit : - d’avoir fait défaut, le 25 juin 2013 d’avoir une conduite irréprochable à l’endroit d’une patiente qu’il suivait à titre de médecin de famille et qui le consultait pour un suivi de grossesse à sa clinique médicale de Montmagny, en procédant à un examen gynécologique en introduisant des doigts de sa main droite à l’intérieur de son vagin et en plaçant simultanément un doigt de sa main gauche sur son clitoris et en faisant des mouvements circulaires avec ce doigt, posant ainsi autant de gestes abusifs à caractère sexuel (chef 1); - d’avoir fait défaut, le 30 juillet 2013 d’avoir une conduite irréprochable à l’endroit d’une patiente qu’il suivait à titre de médecin de famille et qui le consultait pour un suivi de grossesse à sa clinique médicale de Montmagny, lors de l’écoute du cœur du fœtus en déboutonnant son pantalon et le baissant de manière à placer son doigt non ganté sur son clitoris, en faisant des mouvements circulaires avec ce doigt, posant ainsi autant de gestes abusifs à caractère sexuel (chef 2); - d’avoir fait défaut, le 1er juillet 2014 d’avoir une conduite irréprochable à l’endroit d’une patiente qu’il suivait à titre de médecin de famille et qui le consultait à sa clinique médicale de Montmagny, en raison de ganglions aux aines, en glissant sa main droite non gantée à l’intérieur du sous-vêtement de sa patiente, en faisant un mouvement rotatif à trois doigts sur son clitoris durant une période d’environ dix minutes, posant ainsi autant de gestes abusifs à caractère sexuel (chef 3); - d’avoir fait défaut, vers le mois de février ou mars 2016 d’avoir une conduite irréprochable à l’endroit d’une patiente qu’il suivait à titre de médecin de famille et qui le consultait à sa clinique médicale de Montmagny, pour une bronchite, en dénudant son sein et en glissant sa main sur le côté de son sein lors d’une auscultation, posant ainsi autant de gestes abusifs à caractère sexuel (chef 4); - d’avoir fait défaut, le 12 août 2014 d’avoir une conduite irréprochable à l’endroit d’une patiente qu’il suivait à titre de médecin de famille et qui le consultait à sa clinique médicale de Montmagny, en raison d’un suivi de grossesse, en glissant sa main droite non gantée à l’intérieur du sous-vêtement de sa patiente, en plaçant son doigt sur son clitoris et en faisant un massage pour une période d’environ une minute avec ce doigt, posant ainsi autant de gestes abusifs à caractère sexuel (chef 5); - d’avoir fait défaut, le ou vers le 6 octobre 2014 d’avoir une conduite irréprochable à l’endroit d’une patiente qu’il suivait à titre de médecin de famille et qui le consultait à sa clinique médicale de Montmagny, en raison d’un suivi de grossesse, en palpant avec sa main non gantée ses grandes lèvres par-dessus ses sous-vêtements, plaçant ses doigts à l’entrée de son vagin, posant ainsi autant de gestes abusifs à caractère sexuel (chef 6); - d’avoir fait défaut, le ou vers le 6 octobre 2014 d’avoir une conduite irréprochable à l’endroit d’une patiente à sa clinique médicale de Montmagny, en raison de maux d’estomac, en déboutonnant son pantalon, en glissant sa main droite non gantée à l’intérieur du sous-vêtement de sa patiente, en plaçant son auriculaire sur son clitoris durant une période d’environ une minute, posant ainsi autant de gestes abusifs à caractère sexuel (chef 7); - d’avoir fait défaut, le 2 février 2015 d’avoir une conduite irréprochable à l’endroit d’une patiente qu’il suivait à titre de médecin de famille et qui le consultait à sa clinique médicale de Montmagny, en raison d’un suivi de grossesse en procédant à un examen gynécologique en introduisant des doigts de sa main droite à l’intérieur de son vagin et en plaçant simultanément un doigt de sa main gauche sur son clitoris et en faisant des mouvements circulaires sur son clitoris durant une période de trois à quatre minutes, posant ainsi autant de gestes abusifs à caractère sexuel (chef 8); - d’avoir fait défaut, le 9 mars 2015, d’avoir une conduite irréprochable à l’endroit d’une patiente qu’il suivait à titre de médecin de famille et qui le consultait à sa clinique médicale de Montmagny, en raison d’hémorroïdes, en plaçant un doigt ganté de sa main droite dans son rectum et en faisant un geste de va-et-vient, en glissant sa main gauche non gantée sur son clitoris et en faisant un mouvement rotatif avec ses doigts sur son clitoris durant une période d’environ trois à quatre minutes, posant ainsi autant de gestes abusifs à caractère sexuel (chef 9); - d’avoir fait défaut, le 10 septembre 2015, d’avoir une conduite irréprochable à l’endroit d’une patiente qu’il suivait à titre de médecin de famille et qui le consultait à sa clinique médicale de Montmagny, en raison d’un suivi des résultats d’une cytologie antérieure et de douleurs lombaires, en procédant avec sa main droite à des manœuvres de localisation de douleurs lombaires, en glissant sa main gauche non gantée à l’intérieur du sous-vêtement de sa patiente, en touchant à sa vulve, en introduisant un doigt dans son vagin tout en l’invitant à faire des flexions latérales et des rotations du bassin, posant ainsi autant de gestes abusifs à caractère sexuel (chef 10); - d’avoir fait défaut, le ou vers le 11 mai 2017, d’avoir une conduite irréprochable à l’endroit d’une patiente qu’il suivait à titre de médecin de famille et qui le consultait en raison d’une toux persistante à sa clinique médicale de Montmagny, en plaçant sa main sur le côté du sein de sa patiente lorsqu’il l’auscultait, posant ainsi un geste abusif à caractère sexuel (chef 11). Le 25 juillet 2019, le conseil de discipline a imposé au Dr Jean-François Rancourt une radiation permanente sur chacun des chefs 1 à 11 de la plainte modifiée. En outre, en vertu de l’article 158 du Code des professions, la décision du conseil de discipline à l’effet de radier de façon permanente le droit de pratique de Dr Jean-François Rancourt est exécutoire dès sa signification à l’intimé, soit le 31 juillet 2019. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 31 juillet 2019 Me Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline

AVIS est par les présentes donné que le Dr Jean-Francois Rancourt (85245), exerçant la profession de médecin à Montmagny (Québec), a plaidé coupable devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec de l’infraction qui lui était reprochée soit : - d’avoir fait défaut, le 6 novembre 2015, d’avoir une conduite irréprochable à l’endroit d’une patiente qu’il suivait à titre de médecin de famille et qui le consultait à sa clinique médicale de Montmagny en raison de lombalgie, en procédant à mains nues à des techniques de relâchement, en glissant sa main à l’intérieur du sous-vêtement de sa patiente, en touchant à sa vulve, en introduisant un doigt dans son vagin tout en l’invitant à faire des flexions latérales et des rotations du bassin, causant ainsi autant de gestes abusifs à caractère sexuel (chef 1). Le 21 décembre 2017, le conseil de discipline a imposé au Dr Jean-François Rancourt une radiation du tableau de l’ordre pour une période de cinq (5) ans sur l’unique chef de la plainte. La décision du conseil étant exécutoire dès sa communication à l’intimé, le Dr Jean-François Rancourt est donc radié du tableau de l’ordre pour une période de 5 ans à compter du 28 décembre 2017. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions Montréal, le 28 décembre 2017 Me Christian Gauvin, avocat Secrétaire du conseil de discipline

Le médecin s'engage à compter du 29 juin 2017 à ne plus voir de patients Montréal, le 29 juin 2017 Me Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline