Rainville, Bruno 96240

Limite son droit d'exercice à la consultation médicale, l'assistance chirurgicale, l'endoscopie digestive, la chirurgie mineure qui requiert uniquement l'anesthésie locale ou régionale et à des tâches administratives en utilisant son titre de médecin qu'à cette fin. Montréal, le 7 juillet 2006 Direction des enquêtes Syndic

AVIS est par les présentes donné que le Dr Bruno Rainville (96-240), chirurgien général, exerçant la profession de médecin à Ville de Saguenay, a plaidé coupable devant le Comité de discipline du Collège des médecins du Québec des infractions qui lui étaient reprochées soit : - d’avoir procédé négligemment en mai 1998 dans un dossier où la patiente était cédulée pour saphénectomie bilatérale (1er chef); - d’avoir négligé en mars 2000 de consulter un collègue en chirurgie vasculaire dans un dossier où le patient avait été opéré pour un adénocarcinome du sigmoïde (2e chef); - d’avoir poursuivi en novembre 1998, une technique opératoire malgré les difficultés à identifier les structures, le tout ayant pour conséquence de traumatiser trois structures (3e chef); - d’avoir fait preuve de négligence en août 1998 dans un dossier où le patient ayant subi une intervention pour ulcus antrobulbaire (4e chef); - d’avoir sous-estimé en 1998, le degré de sévérité de la pancréatite et d’avoir fait preuve de négligence (5e chef); - d’avoir procédé en 2002 à une intervention chirurgicale trop rapidement après un épisode infectieux (6e chef). Le 15 octobre 2002, le Comité de discipline a imposé au Dr Bruno Rainville, et ce, pour chacun des six (6) chefs de la plainte, une radiation du Tableau de l’Ordre pour une période d’un (1) mois. Ces périodes de radiation imposées doivent être purgées de façon concurrente. Le Comité a également imposé une limitation permanente du droit de pratique en chirurgie vasculaire et une limitation temporaire du droit de pratique en chirurgie générale pour une période de 6 mois, cette dernière devant débuter après la période de radiation prononcée. La décision du Comité à l’effet de radier et de limiter de façon permanente le droit de pratique en chirurgie vasculaire du Dr Rainville étant exécutoire le 31e jour de sa communication à l’intimé, ce dernier est donc radié du Tableau de l’Ordre et son droit d’exercice est limité de façon permanente à compter du 22 novembre 2002. La limitation temporaire du droit de pratique en chirurgie générale débutera le 23 décembre 2002. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 22 novembre 2002 Me Christian Gauvin, avocat Secrétaire du Comité de discpline