Pilarski, Robert 11064

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2019-010545 novembre 2019Plainte accueillie

  Décision sur culpabilité et sanction

  Sanction imposée : IMPOSE, sous le chef 1, une radiation de deux mois. IMPOSE, sous le chef 2, une amende de 7 500 $.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  1. En accédant, sans autorisation, à la suite de son départ de la clinique du Quartier Latin, entre les mois de janvier 2018 et mars 2018, aux noms de tous les patients des médecins de cette clinique reconnus comme étant vulnérables en raison des problèmes liés au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ou de l’hépatite C, et en récupérant les adresses de plusieurs de ces patients ne faisant pas partie de sa propre clientèle, contrairement à l’article 20 du Code de déontologie des médecins et commettant un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions; 1 RLRQ, c. C-26. 2. Entre janvier 2018 et mars 2018, en invitant à l’insu des médecins de cette clinique, plusieurs de leurs patients à sa nouvelle clinique médicale, La Licorne, en leur faisant parvenir une publicité ciblée à leurs adresses personnelles, contrairement aux articles 74 et 93.3 du Code de déontologie, et commettant des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.