Pigeon, Marc-Antoine 02762

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2024-0120829 octobre 2025Plainte accueillie

  Décision sur culpabilité et sanction

  Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé une période de radiation de deux (2) mois.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  […] 1. Les ou vers les 25 mars 2023, 20 juillet 2023 et 23 mars 2024, en accédant, sans autorisation et sans justification médicale, aux renseignements de santé confidentiels contenus au dossier de [Mme A] sur le site Dossier Santé Québec (DSQ), commettant ainsi un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions ; [Transcription textuelle, sauf anonymisation]

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.