Pierre, Jean-René 89092
Médecine de famille
Kirkland
Membre du Collège depuis 1989Spécialiste depuis 2010
Actuellement radié depuis le 3 février 2023
Historique disciplinaire
- RadiationEn vigueurDurée : 5 ansDébut : 3 février 2023Fin : 3 février 2028 (estimée)
AVIS est donné, par les présentes, que le Dr Jean-René Pierre (permis 89092), qui exerçait la profession de médecin (médecine de famille) à Messines (Québec), a plaidé coupable devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec des infractions qui lui étaient reprochées, à savoir : - d’avoir abusé, de ou vers l’automne 2017 au ou vers le mois de mars 2020, de la relation professionnelle avec sa patiente en ayant des relations sexuelles avec celle-ci (chef 1) - d’avoir demeuré le médecin traitant de cette patiente, de ou vers l’automne 2017 au ou vers le mois de juin 2020, et en lui émettant des ordonnances médicamenteuses alors qu’il existait une relation susceptible de nuire à la qualité de son exercice et sans avoir la distance requise (chef 2) Le 31 janvier 2023, le conseil de discipline a imposé au Dr Pierre, une période de radiation temporaire de 5 ans sous le chef 1 et une période de radiation temporaire de 4 mois sous le chef 2 de la plainte modifiée. Ces périodes de radiation doivent être purgées de façon concurrente. Le Dr Jean-René Pierre est donc radié du tableau de l’ordre pour une période totalisant 5 ans à compter du 3 février 2023. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 3 février 2023 Me Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-2022-0112331 janvier 2023Plainte accueillie
Décision sur culpabilité et sanction
Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé sous le chef 1, une période de radiation de cinq ans et une amende de 2 500 $. IMPOSE à l’intimé sous le chef 2, une période de radiation de 4 mois.
Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.
Voir les chefs reprochés
Chefs reprochés (extrait de la décision)1. À Messines, de ou vers l’automne 2017 au ou vers le mois de mars 2020, en abusant de la relation professionnelle avec sa patiente en ayant des relations sexuelles avec celle-ci, contrevenant ainsi aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’à l’article 59.1 du Code des professions; 2. À Messines, de ou vers l’automne 2017 au ou vers le mois de juin 2020, en demeurant le médecin traitant de cette patiente et en lui émettant des ordonnances médicamenteuses alors qu’il existait une relation susceptible de nuire à la qualité de son exercice et sans avoir la distance requise, […], contrevenant ainsi aux articles 63 et 70 du Code de déontologie des médecins, ainsi qu’à l’article 59.2 du Code des professions.
Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.
Sources
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.