Perlmutter, Dave 88042
Ottawa
Membre du Collège depuis 1988
Actuellement radié depuis le 20 février 1996
Historique disciplinaire
- RadiationEn vigueurDébut : 20 février 1996
En conformité avec l’article 182.9 du Code des professions, avis est donné que le Bureau du Collège des médecins du Québec, lors de sa séance du 25 octobre 1995, a radié du Tableau le Dr David Perlmutter (88042), 224, rue Smyth, Ottawa (Ontario). Après un examen médical effectué par trois médecins examinateurs et selon les dispositions du Code des professions, le Comité administratif du Bureau du Collège des médecins du Québec a décidé que le Dr Perlmutter présentait un état psychique incompatible avec l’exercice de la médecine. Le Dr Perlmutter ayant fait appel de la décision du Bureau au Tribunal des professions, celui-ci a ordonné l’exécution provisoire de la décision nonobstant l’appel et par conséquent la radiation du Dr Perlmutter du Tableau a pris effet le 20 février 1996. En date du 6 mai 1997, le Tribunal des professions a rejeté l’appel avec dépens du Dr David Perlmutter, ce qui a pour effet de maintenir la décision de radiation prise par le Bureau. Montréal, le 19 janvier 2016
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-94-0034830 août 1995Plainte accueillie
Sources
- Fiche officielle au bottin du CMQ
- Décision 24-94-00348 (SOQUIJ) (le 1995-08-30)
- Décision 24-94-00348 (CanLII) (le 1995-08-30)
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.