Payeur, Richard 85115

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2019-0107829 juin 2020Plainte accueillie

  Décision sur culpabilité et sanction

  Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé, Dr Richard Payeur, sous le chef 1, une période de radiation d’une durée de quatre mois. IMPOSE à l’intimé, Dr Richard Payeur, sous le chef 2, une période de radiation d’une durée de trois mois. IMPOSE à l’intimé, Dr Richard Payeur, sous le chef 3, une période de radiation d’une durée de deux mois et une amende de 2 500 $.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  Je, soussigné, Dr Michel Joyal, médecin, agissant ès qualités de syndic adjoint du Collège des médecins du Québec, sis au numéro 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 3500, à Montréal, district de Montréal, affirme solennellement et dis : Que je suis raisonnablement informé, ai raison de croire et crois véritablement que le Dr Richard Payeur (#85115), psychiatre, un professionnel membre en règle du Collège des médecins du Québec, pratiquant sa profession à Maniwaki, a commis des actes dérogatoires : 1. Au cours de la période allant de l’automne 2015 jusqu’au décès de monsieur A, le ou vers le 27 juin 2017, un proche avec qui il était très familier et chez qui il avait déjà été passer la nuit, en ne sauvegardant pas son indépendance professionnelle en participant au traitement de celui-ci, notamment en lui prescrivant à plusieurs reprises et pour de longues périodes des benzodiazépines, contrevenant […] à l’article 70 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r.17) […]; 2. Entre le ou vers le mois de mars 2017 et le ou vers le 26 juin 2017, en […] omettant d’évaluer et d’assurer un suivi de qualité et rigoureux ainsi qu’une thérapie appropriée […] aux problèmes de santé physique et mentale de monsieur A, contrevenant […] à l’article […] 46 […] du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17); 3. Au cours de la période allant de l’automne 2015 au ou vers le mois de juillet 2017, en posant des actes et/ou en ayant des comportements dérogatoires à l’honneur ou à la dignité de la profession en discutant et/ou en transmettant des informations de nature médicale concernant la santé physique et/ou mentale de monsieur A à des tiers, contrevenant ainsi à l’article 20 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) […]. [Transcription textuelle, sauf anonymisation] CULPABILITÉ

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.