Paul, Adrien 77331

Historique disciplinaire

• Limitation d’exerciceEn vigueur

  Début : 20 février 2002

  AVIS est par les présentes donné que le docteur Adrien Paul fait l’objet d’une limitation de l’exercice à l’effet qu’il ne peut être seul, dans l’exercice de sa profession, en présence d’enfants de moins de 18 ans sauf dans les cas suivants : 1) en clinique privée : en présence d’une personne adulte; 2) en établissement ou centre hospitalier : en présence d’au moins une personne adulte dans le même département et en aucun cas être seul dans une pièce close en présence d’un enfant de moins de 18 ans ; 3) en situation d’urgence où la santé d’une personne pourrait être compromise sans l’intervention immédiate d’un médecin. Cette limitation d’exercice a été prononcée par le comité exécutif du Collège des médecins du Québec en vertu de l’article 55.1 du Code des professions et est effective depuis le 20 février 2002. Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions. Montréal, le 20 février 2002 Me Christian Gauvin, avocat Secrétaire adjoint