Paquette, J.-C. 53150
Ferme-Neuve
Membre du Collège depuis 1953
Actuellement radié depuis le 16 août 1989
Historique disciplinaire
- RadiationEn vigueurDébut : 16 août 1989
En conformité avec l'article 180 du Code des professions (en vigueur avant le 17 juin 1988), avis est donné que le docteur Jean-Claude Paquette (53-150), 139, 13e Rue, Ferme-Neuve (Québec), a été radié de façon permanente du Tableau de la Corporation, à compter du 16 août 1989, le tout faisant suite à une décision du Tribunal des professions. Montréal, le 16 août 1989
Sources
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.