Noël, Gilles 80561
Décédé(e)
Charlesbourg
Membre du Collège depuis 1980
Antécédent disciplinaire
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-92-0029911 mai 1993Requête accueillie
Sources
- Fiche officielle au bottin du CMQ
- Décision 24-92-00299 (SOQUIJ) (le 1993-05-11)
- Décision 24-92-00299 (CanLII) (le 1993-05-11)
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.