Nizard, Jacques Henri Victor 03386

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-16-0096316 mars 2022Plainte accueillie

  Jugement du Tribunal des professions

  Sanction imposée : IMPOSE à l'intimé une période de radiation de quatre mois. CONDAMNE l'intimé au paiement des déboursés en vertu de l'article 151 du Code des professions, incluant les frais de publication de l'avis de radiation ainsi que les frais d'expert.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  Chacun des deux chefs reproche à l'intimé d'avoir contrevenu aux articles 42, 44, 46 et 4 7 du Code de déontologie des médecins29, ainsi que l'article 59.2 du Code des professions, lesquels sont rédigés ainsi : 42. Le médecin doit, dans l'exercice de sa profession, tenir compte de ses capacités, de ses limites ainsi que des moyens dont il dispose. Il doit, si l'intérêt du patient l'exige, consulter un confrère, un autre professionnel ou toute personne compétente ou le diriger vers l'une. de ces personnes. 44. Le médecin doit exercer sa profession selon les normes médicales actuelles les plus élevées possibles; à cette fin, il doit notamment développer, parfaire et tenir à jour ses connaissances et habiletés. 46. Le médecin doit élaborer son diagnostic avec la plus grande attention, en · utilisant les méthodes scientifiques les plus appropriées et, si nécessaire, en recourant aux conseils les plus éclairés. 47. Le médecin doit s'abstenir de faire des omissions, des manoeuvres ou des actes intempestifs ou contraires aux données actuelles de la science médicale. 59.2 Nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession 01,1 à la discipline des membres de l'ordre·, ni exercer une profession, un métier, une industrie, un commerce, une charge ou une fonction qui est incompatible avec l'honneur, la dignité ou l'exerci

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.