Nguyen, Ngoc-Lang 78668

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2018-0104726 septembre 2019Plainte accueillie

  Décision sur culpabilité et sanction

  Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé sous ce chef une radiation temporaire de deux semaines SOUS LE CHEF 2 [110] IMPOSE à l’intimé sous ce chef une radiation temporaire de deux semaines. IMPOSE à l’intimé sous ce chef une radiation temporaire de deux semaines.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  Enfin, dans Rosman40, il est reproché au médecin d’avoir fourni des informations trompeuses au syndic quant à la date et à l’heure où il a rédigé une note additionnelle au dossier de sa patiente, infraction qui a pour disposition de rattachement l’article 118 du Code de déontologie des médecins. 39 Médecins (Ordre professionnel des) c. Payne, supra, note 23. 40 Médecins (Ordre professionnel des) c. Rosman, supra, note 23.

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.