Moreault, Philippe 54174
Psychiatrie
Outremont
Membre du Collège depuis 1954Spécialiste depuis 1961
Actuellement radié depuis le 8 avril 1996
Historique disciplinaire
- RadiationEn vigueurDurée : 2 ansDébut : 8 avril 1996Fin : 8 avril 1998 (estimée)
AVIS est donné que le docteur Philippe Moreault (54-0174), psychiatre, 40, chemin Bates, bureau 224, Outremont (Québec), a été trouvé coupable par le Comité de discipline, le 26 octobre 1995, d'avoir eu des relations sexuelles avec une patiente entre l'automne 1980 et l'automne 1981. Le 6 mars 1996, le Comité de discipline radiait le docteur Philippe Moreault pour une période de 2 ans, à compter du 8 avril 1996, lui imposait une amende de 1 000,00 $ et le condamnait à payer les frais encourus dans la cause l'impliquant. Cet avis est donné conformément à l'article 156 du Code des professions. Montréal, le 8 avril 1996 Jocelyne Neveu-Gaudreau Secrétaire du Comité de discipline
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-94-003426 mars 1996Plainte accueillie
Sources
- Fiche officielle au bottin du CMQ
- Décision 24-94-00342 (SOQUIJ) (le 1996-03-06)
- Décision 24-94-00342 (CanLII) (le 1996-03-06)
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.