Michel, Philippe-Luc 14790
Médecine de famille
Strasbourg
Membre du Collège depuis 2014Spécialiste depuis 2020
Actuellement radié depuis le 21 mars 2022
Historique disciplinaire
- RadiationEn vigueurDurée : 5 ansDébut : 21 mars 2022Fin : 21 mars 2027 (estimée)
AVIS est donné, par les présentes, que monsieur Philippe-Luc Michel, autrefois médecin de famille (permis no 14790) et ayant exercé la profession de médecin (médecine de famille) à Montréal (Québec), a plaidé coupable devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec de l’infraction qui lui était reprochée, à savoir : - d’avoir transgressé, entre le ou vers le 10 juillet 2019 et le ou vers le 15 juillet 2020, à Montréal, les limites de sa relation professionnelle avec une patiente en récidive de cancer, madame [A], en développant une relation intime avec elle, en posant des gestes de nature sexuelle à son endroit et/ou en lui tenant des propos déplacés et à caractère sexuel de manière répétée (chef 1); Le 17 mars 2022, le conseil de discipline a imposé à monsieur Michel une radiation temporaire du tableau de l’ordre pour une période de cinq ans sur l’unique chef de la plainte modifiée. La décision du conseil étant exécutoire dès sa signification à l’intimé, monsieur Philippe-Luc Michel, autrefois médecin de famille, est donc radié du tableau de l’ordre pour une période de cinq (5) ans à compter du 21 mars 2022. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 21 mars 2022 Me Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-2021-0110917 mars 2022Plainte accueillie
Décision sur culpabilité et sanction
Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé, sous le chef 1, une radiation de cinq ans et une amende de 7 500 $.
Voir les chefs reprochés
Chefs reprochés (extrait de la décision)1) Entre le ou vers le 10 juillet 2019 et le ou vers le 15 juillet 2020, à Montréal, district de Montréal, l’intimé a transgressé les limites de sa relation professionnelle avec une patiente en récidive de cancer, madame [A], en développant une relation intime avec elle, en posant des gestes de nature sexuelle à son endroit et/ou en lui tenant des propos déplacés et à caractère sexuel de manière répétée, le tout contrairement aux articles […] et 22 du Code de déontologie des médecins (R.L.R.Q., c. M-9, r. 17) et aux articles 59.1 et […] du Code des professions (R.L.R.Q., c. C -26). [Transcription textuelle, sauf anonymisation] QUESTION EN LITIGE
Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.
Sources
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.