Ménard, François 82557

En vertu de l'article 182.9 du Code des professions, avis est donné que, le 14 avril 2000, le Bureau (Conseil d'administration) du Collège des médecins du Québec a radié du tableau de façon permanente le Dr François Ménard (82557), ayant exercé la profession de médecin au 130B, boulevard Fiset, Sorel (Québec). Le Bureau avait été informé qu'en date du 25 novembre 1999 le Dr Ménard avait plaidé coupable au fait d'avoir commis un acte criminel selon les articles 279 (1) a) et 279 (1.1) b) du Code criminel, en enlevant une personne avec l'intention de la faire séqestrer ou emprisonner contre son gré. De l'avis du Bureau, cette décision de la Cour du Québec déclarant le Dr Ménard coupable d'une infraction criminelle a un lien avec l'exercice de sa profession, compte tenu que l'infraction a été commise à l'égard d'une personne qui était un patient du Dr Ménard. Le Dr Ménard ayant porté la décision du Bureau en appel devant le Tribunal des professions, s'est ensuite désisté de cet appel. Cette radiation a pris effet le 20 avril 2000. Montréal, le 19 janvier 2016