Maraghi, Kamal 71571
Obstétrique et gynécologie
Montréal
Membre du Collège depuis 1971Spécialiste depuis 1973
Actuellement radié depuis le 23 mars 2017
Historique disciplinaire
- RadiationEn vigueurDébut : 23 mars 2017
AVIS est par les présentes donné que le Dr Kamal Maraghi (71571), exerçant la profession de médecin à Montréal (obstétrique-gynécologie), a été trouvé coupable par le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec des infractions qui lui étaient reprochées soit : • d’avoir fait défaut, le 7 janvier 2008, d’avoir une conduite irréprochable envers une patiente, alors qu’elle était couchée sur la table pour un examen gynécologique, en ne lui permettant pas de se couvrir avec un drap, en lui tenant des propos et/ou en lui posant des questions inappropriées et abusives sur sa vie sexuelle, en faisant des mouvements de va-et-vient avec ses doigts à l’intérieur de son vagin, en lui demandant de faire des mouvements du bassin en même temps et en lui caressant le clitoris (chef 1 ); • d’avoir fait défaut, le 14 juin 1995, d’avoir une conduite irréprochable envers une patiente, en posant des gestes déplacés, notamment en effectuant un examen des seins alors que la patiente était debout, en lui caressant les fesses alors qu’elle s’installait sur la table d’examen et, alors qu’elle était couchée sur la table pour un examen gynécologique, en ne lui permettant pas de se couvrir avec un drap, en faisant des mouvements de va-et-vient avec ses doigts à l’intérieur de son vagin, en lui demandant de faire des mouvements du bassin en même temps, en lui tenant des propos et/ou en lui posant des questions inappropriées et abusives sur sa vie sexuelle, et en lui touchant le clitoris (chef 2); • d’avoir fait défaut, le 21 février 2006, d’avoir une conduite irréprochable, envers une patiente, alors qu’elle était couchée sur la table pour un examen gynécologique, en posant des gestes déplacés, soit en faisant des mouvements de va-et-vient avec ses doigts à l’intérieur de son vagin (chef 3). Le 17 mars 2017, le conseil de discipline a imposé au Dr Kamal Maraghi une radiation permanente sur les trois (3) chefs de la plainte. En outre, en vertu de l’article 158 du Code des professions, la décision du conseil de discipline à l’effet de radier de façon permanente le droit de pratique de Dr Kamal Margahi est exécutoire dès sa signification à l’intimé, soit le 23 mars 2017. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 23 mars 2017 Me Christian Gauvin, avocat Secrétaire du conseil de discipline
- Limitation d’exercicePurgéeDébut : 31 décembre 2014
Le médecin s'engage à cesser définitivement l'exercice de la médecine à la Polyclinique Masson située au 3425 rue Masson à Montréal à compter du 31 décembre 2014. Montréal, le 4 décembre 2014 Direction des enquêtes Syndic
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-14-0085114 août 2020Plainte accueillie
Désistement - Cour supérieure
Sanction imposée : IMPOSE à l'intimé sur le chef 1 de la plainte une radiation permanente, ainsi qu'une amende de 4 500$; IMPOSE à l'intimé le chef deux de la plainte une radiation permanente, ainsi qu'une amende de 4500 $; 60 Précité note 49. IMPOSE à l'intimé le chef trois de la plainte une radiation permanente, ainsi qu'une amende de 4 500 $; RECOMMANDE, suivant l'article 158.
Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.
Voir les chefs reprochés
Chefs reprochés (extrait de la décision)« ( ... ) le Docteur Kamal Maraghi, un médecin spécialiste en obstétrique et gynécologie, membre du Collège des médecins du Québec, exerçant sa profession à Montréal, a commis des actes dérogatoires: 1. En faisant défaut d'avoir une conduite irréprochable envers Mme ( ... ), une patiente alors âgée de 20 ans, qui le consultait à la Polyclinique Masson le 7 janvier 2008, alors qu'elle était couchée sur la table pour un examen gynécologique, en ne lui permettant pas de se couvrir avec un drap, en lui tenant des propos et/ou en lui posant des questions inappropriées et abusives sur sa vie sexuelle, en faisant des mouvements de va-et-vient avec ses doigts à l'intérieur de son vagin, en lui demandant de faire des mouvements du bassin en même temps, et en lui caressant le clitoris, le tout contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins et contrairement aux articles 59.1 et 59.2 du Code des professions; 2. En faisant défaut d'avoir une conduite irréprochable envers Mme ( ... ), une patiente alors âgée de 19 ans, qui le consultait à la clinique Métro-Médie le 14 juin 1995, en posant des gestes déplacés, notamment en effectuant un examen des seins alors que la patiente était debout, en lui caressant les fesses alors qu'elle s'installait sur la table d'examen et, alors qu'elle était couchée sur la table pour un examen gynécologique, en ne lui permettant pas de se couvrir avec un drap, en faisant des mouvements de va-et-vient avec ses doigts à l'intérieur de son vagin, en lui demandant de faire des mouvements du bassin en même temps, en lui tenant des propos et/ou en lui posant des questions inappropriées et abusives sur sa vie sexuelle, et en lui touchant le clitoris, le tout contrairement à l'article 2.03.08 du Code de déontologie des médecins et contrairement aux articles 59.1 et 59.2 du Code des Professions; 3. En faisant défaut d'avoir une conduite irréprochable envers Mme ( ... ), une patiente alors âgée de 29 ans, qui le consultait à la Polyclinique Masson le 21 février 2006, alors qu'elle était couchée sur la table pour un examen gynécologique, en posant des gestes déplacés, soit en faisant des mouvements de va-et-vient avec ses doigts à l'intérieur de son vagin, le tout contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins et contrairement aux articles 59.1 et 59.2 du Code des professions. » 24-14-00851 PAGE: 3
Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.
Sources
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.