Malouf, Maan 75141

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2022-0112725 juillet 2024Plainte accueillie

  Jugement du Tribunal des professions

• Dossier 24-16-009295 juin 2023Plainte accueillie

  Jugement de la Cour supérieure

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  reproché au chef d'infraction était d'avoir omis ou négligé de se rendre au chevet de la patiente afin de l'évaluer et de l'examiner dans le cadre de son suivi à titre de médecin traitant?

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.