Lebel, Jocelyn 75444
Médecine de famille
Boisbriand
Membre du Collège depuis 1975Spécialiste depuis 2010
Droit d’exercice limité
A déjà été radié (sanction purgée)
Historique disciplinaire
- Limitation d’exerciceEn vigueurDébut : 10 juin 2023
Le médecin limitera son exercice à la médecine de l’aviation (aéronautique) pour Transport Canada à compter du 1er octobre 2023. Montréal, le 10 juin 2023
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-2019-0105116 février 2022Plainte accueillie
Jugement du Tribunal des professions
Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé une période de radiation temporaire de quatre (4) mois.
Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.
Voir les chefs reprochés
Chefs reprochés (extrait de la décision)1) Entre le ou vers le 31 mars 2017 et le ou vers le 31 juillet 2017, à Boisbriand, district de Terrebonne, l’intimé a fait défaut d’assurer le suivi médical requis par l’état de santé de sa patiente, madame N.M., à la suite de son intervention et de la réception de résultats d’examens qu’il avait lui-même prescrits, lesquels faisaient état de résultats anormaux au niveau rénal requérant un suivi rapproché auprès de la patiente et/ou de diriger cette dernière, de façon urgente, vers un spécialiste ou en milieu hospitalier, le tout contrairement aux articles 32, (…) et 47 du Code de déontologie des médecins (R.L.R.Q., c. M-9, r. 17) et à l’article 59.2 du Code des professions (R.L.R.Q., c. C-26). QUESTIONS EN LITIGE
Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.
- Dossier 24-96-0038016 mai 1996Plainte accueillie
Sources
- Fiche officielle au bottin du CMQ
- Décision 24-96-00380 (SOQUIJ) (le 1996-05-16)
- Décision 24-96-00380 (CanLII) (le 1996-05-16)
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.