Jeldres, Claudio 14288

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2022-0112619 décembre 2022Plainte accueillie

  Décision sur culpabilité et sanction

  Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé une période de radiation temporaire de deux mois.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  1) Entre-le ou vers le 9 mars 2016 et le ou vers le 21 mars 2017, à Sherbrooke, district de Saint-François, l’intimé n’a pas agi comme un urologue prudent et diligent dans le suivi post-vasectomie de son patient D.V., le tout contrairement aux articles 18, 32, 37 et 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26). QUESTIONS EN LITIGE a) Le Conseil doit-il entériner la recommandation conjointe des parties?

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.