Houde, Billy 13425

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2020-010898 septembre 2021Plainte accueillie

  Décision sur culpabilité et sanction

  Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé sous le chef 1 une radiation temporaire de quatre mois. IMPOSE à l’intimé sous le chef 2 une radiation temporaire de trois mois.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  1. À Saint-Jérôme, le ou vers le 20 mai 2018, à l’égard de [A], qui le consultait à l’Hôpital régional de Saint-Jérôme, a omis d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention, en utilisant les méthodes scientifiques les plus appropriées et en recourant aux conseils les plus éclairés et a omis de diriger son patient vers un(e) confrère (consœur) alors que l’intérêt dudit patient l’exigeait, contrairement aux articles 42, 44, 46 et 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26); 2. À Saint-Jérôme, le ou vers le 1er juin 2018, a fait défaut d’avoir une conduite irréprochable à l’égard de [B], une personne avec laquelle il est entré en relation dans l’exercice de sa profession à l’Hôpital régional de Saint￾Jérôme, contrairement aux articles 17 […] du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26); [Transcription textuelle, sauf anonymisation]

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.