Hobden, Roger 78394

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2017-0101128 février 2018Requête accueillie

  Motif : Demande en réinscription (art. 161.0.1 C.prof.)

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• Dossier 24-2020-010927 janvier 2025Plainte accueillie

  Décision sur culpabilité et sanction

  Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé une période de radiation d’une semaine.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  2. À Montréal, entre le ou vers le 9 novembre 1989 et le ou vers le 10 février 1992, a fait défaut de rédiger des notes au dossier complètes, contrairement à l’article 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers d’un médecin (RRQ 1891, c M-9, r 19) alors en vigueur et à l’article 2.03.17 du Code de déontologie des médecins (RRQ 1891, c M-9, r 4) alors en vigueur, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 2.01.01 de ce même code

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.

• Dossier 24-15-008903 octobre 2016Plainte accueillie
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