Granger, Micheline 76645

AVIS est par les présentes donné que le Dre Micheline Granger (76645), exerçant la profession de médecin à Montréal (Québec), a été trouvée coupable par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec des infractions qui lui étaient reprochées soit : - d’avoir entravé dans l’exercice de ses fonctions, le ou vers le 9 mai 2011, le syndic adjoint Dr Louis Prévost, en refusant et/ou négligeant de le rencontrer dans le cadre d’une enquête tenue en vertu du Code des professions et ce, malgré des demandes précises à cet effet (chef 1); - d’avoir fait défaut et/ou négligé et/ou refusé, depuis le 6 décembre 2010, de transmettre à la Régie de l’assurance maladie du Québec une demande d’autorisation de paiement pour le médicament rivastigmine timbre cutané et ce, malgré des demandes précises à cet effet, empêchant ainsi son patient de bénéficier d’un avantage auquel il pouvait avoir droit, soit d’obtenir le remboursement pour le médicament d’exception rivastigmine timbre cutané (chef 2). Le 5 janvier 2015, le conseil de discipline a imposé au Dre Micheline Granger une radiation du tableau de l’ordre pour une période de cinq mois sur le premier chef et de trois mois sur le deuxième chef de la plainte. Ces périodes de radiation doivent être purgées concurremment. Le 5 février 2015, le Dre Granger en a appelé de la décision du conseil de discipline au Tribunal des professions en vertu de l’article 164 du Code des professions. L’appel a eu pour effet de suspendre l’exécution de la décision rendue. Le récent jugement du Tribunal des professions rendu le 19 août 2016 et signifié au Dre Granger le 26 août 2016 rejette l’appel. La décision du conseil de discipline à l’effet de radier le Dre Micheline Granger est donc confirmée. Le Dre Micheline Granger est donc radiée du tableau de l’ordre pour une période de cinq mois à compter du 29 août 2016. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 29 août 2016 Me Christian Gauvin, avocat Secrétaire du conseil de discipline