Giroux, Mario 88428

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-13-007965 juin 2026Plainte accueillie

  Jugement de la Cour d'appel

  Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé une période de radiation temporaire de trois mois sur le seul chef de la plainte portée contre lui.

  Requête rejetée

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  La plainte reproche à l’intimé d’avoir tenté d’obtenir de plusieurs de ses patients des informations relativement aux problèmes de santé de M.X., un patient du Centre hospitalier régional de Trois-Rivières (CHRTR) qui n’a jamais été un de ses patients.

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.

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