Fortas, André D. 77660
Montréal
Membre du Collège depuis 1977
Actuellement radié depuis le 13 août 1994
Historique disciplinaire
- RadiationEn vigueurDébut : 13 août 1994
AVIS est donné que le docteur André FORTAS (77-660), omnipraticien, pratiquant antérieurement au 1682, rue Lincoln, Montréal, a été déclaré coupable par le Comité de discipline, le 24 janvier 1994, de huit (8) chefs d'accusation se rapportant à la prescription intempestive de médicaments, un suivi médical inadéquat, à la négligence de procéder à des examens requis, à l'établissement de diagnostics non suffisamment détaillés par des examens adéquats, à l'application de traitements non requis, à la réclamation à la Régie de l'assurance-maladie d'honoraires pour des examens non faits et enfin d'avoir collaboré avec une personne qui exerçait illégalement la médecine, le tout au cours de la période allant du mois d'août 1990 au mois de juillet 1991. Un neuviève chef a cependant été rejeté. Le Comité, le 8 juillet 1994, a radié le docteur André Fortas de façon permanente, à compter du 12 août 1994, et l'a condamné au paiement des frais. Cet avis est donné conformément à l'article 180 du Code des professions. Montréal, le 12 août 1994 Jocelyne Gaudreau Secrétaire du Comité de discipline
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-92-002978 juillet 1994Plainte accueillie
Sources
- Fiche officielle au bottin du CMQ
- Décision 24-92-00297 (SOQUIJ) (le 1994-07-08)
- Décision 24-92-00297 (CanLII) (le 1994-07-08)
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.