Dubuc, Charles Yves 59008
Décédé(e)
Laval
Membre du Collège depuis 1959
Antécédent disciplinaire
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-04-005826 décembre 2004Plainte accueillie
Sources
- Fiche officielle au bottin du CMQ
- Décision 24-04-00582 (SOQUIJ) (le 2004-12-06)
- Décision 24-04-00582 (CanLII) (le 2004-12-06)
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.