Dubois, Richard 91110
Médecine de famille
Trois-Rivières
Membre du Collège depuis 1991Spécialiste depuis 2010
Droit d’exercice limité
Historique disciplinaire
- Limitation d’exerciceEn vigueurDébut : 21 juin 1999
Avis est donné que le Dr Richard Dubois (91110), omnipraticien, exerçant antérieurement au 2480, ch. Ste-Foy, Ste-Foy (Québec) et au 5195, boul. des Forges, Trois-Rivières (Québec), a plaidé coupable, le 21 juin 1999, à une plainte amendée contenant neuf (9) chefs d'accusation, à savoir : cinq (5) accusations d'avoir exercer la médecine sans tenir compte de ses capacités et de ses connaissances; deux (2) accusations d'avoir négligé d'informer des patientes de façon adéquate sur le risque d'une intervention; une (1) accusation d'avoir employé un mauvais choix de sutures et, finalement, une (1) accusation concernant la tenue du dossier médical d'une patiente. Le 21 juin 1999, le Comité de discipline adressait des réprimandes au Dr Dubois et lui imposait des limitations permanentes du droit d'exercer toutes activités professionnelles dans les domaines de la médecine et de la chirurgie esthétiques, à l'exception de la sclérothérapie des varices des membres inférieurs et de la greffe capillaire, à moins que l'intimé obtienne un certificat de spécialiste en chirurgie plastique du Collège des médecins du Québec, auquel cas la limitation prendra fin. Le Comité lui imposait également des radiations temporaires de quarante-cinq (45) jours et le condamnait au paiement des déboursés. Ces sanctions ont pris effet le 21 juin1999. De plus, le Comité recommandait au Bureau du Collège des médecins du Québec d'obliger le Dr Dubois à faire un stage de perfectionnement en greffe capillaire, un stage d'évaluation en médecine générale et, si nécessaire, un stage de perfectionnement en médecine générale. Cet avis est donné conformément aux articles 156 et 180 du Code des professsions. Montréal, le 21 juin 1999 Jocelyne Neveu-Gaudreau Secrétaire du Comité de discipline
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-00-0049519 juillet 2000Plainte accueillie
- Dossier 24-99-0047919 juillet 1999Plainte accueillie
- Dossier 24-98-0044129 octobre 1998Plainte accueillie
Sources
- Fiche officielle au bottin du CMQ
- Décision 24-08-00689 (SOQUIJ) (le 2009-10-21)
- Décision 24-08-00689 (CanLII) (le 2009-10-21)
- Décision 24-00-00495 (SOQUIJ) (le 2000-07-19)
- Décision 24-00-00495 (CanLII) (le 2000-07-19)
- Décision 24-99-00479 (SOQUIJ) (le 1999-07-19)
- Décision 24-99-00479 (CanLII) (le 1999-07-19)
- Décision 24-98-00441 (SOQUIJ) (le 1998-10-29)
- Décision 24-98-00441 (CanLII) (le 1998-10-29)
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.