Doucet, Michel 97216

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2018-010287 mars 2019Plainte accueillie

  Décision sur culpabilité et sanction

  Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé une période de radiation d’un mois et une amende de 2 500 $.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  Au cours de la période du 10 février 2015 au 12 juillet 2017, en produisant auprès de pharmaciens des ordonnances à son nom pour divers médicaments, soit du Célébrex, du Topamax et de l’Empracet, en forgeant la signature et en utilisant à son insu le nom de son médecin traitant, le Dr Jihad Paul Khoueir, contrevenant aux articles 70, 84 et 110 du Code de déontologie des médecins, et contrevenant à l’article 59.2 du Code des professions.

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.